« Dès la rentrée 2021, l’instruction à l’école sera rendue obligatoire pour tous dès 3 ans, sauf exception très stricte », avait annoncé Emmanuel Macron début octobre 2020. Le gouvernement présentait à ce moment-là un projet de loi pour renforcer la laïcité et les principes républicains et lutter contre le séparatisme scolaire*.
Parmi ces mesures, un régime plus contraignant pour l’instruction en famille (IEF) pour les enfants de plus de 3 ans. Cette mesure est celle qui a généré le plus de réticences, notamment parce qu’elle paraît peu adaptée à la cible visée par le président de la République et car elle viendrait mettre fin à la liberté d’instruire ses enfants autrement.

Depuis ces premières annonces, le projet de loi a été voté en février, avec des exceptions. Ce texte qui sera examiné au Sénat à partir du 30 mars prévoit une période de transition jusqu’à l’année scolaire 2024-2025 avant la fin de l’instruction à domicile.

Afin d’y voir plus clair sur ce nouveau texte, L@PetiteGazette s’est penchée sur le sujet.

Qu’est-ce que l’Instruction En Famille (IEF) et quelles raisons motivent les familles à faire ce choix ?

L’instruction à domicile ou instruction en famille (IEF) est une forme d’enseignement alternative proposée par les parents à leurs enfants, qui se déroule au sein du foyer.  Les motivations sont très diverses : liées à l’enfant (santé, phobie scolaire), au mode de vie familial (itinérance, voyages), au vécu des parents, à la qualité des enseignements, au milieu scolaire (respect des rythmes physiologiques), convictions sur l’égalité des chances comme objectif de développer les talents et la personnalité de l’enfant indépendamment des normes.

Depuis 10 ans, l’instruction a domicile a été multipliée par trois. A la rentrée 2020, ils étaient 62 000 enfants dans cette situation (0,5% du total des élèves scolarisés), dont 45 000 le sont par choix des parents et non par nécessité.

« J’ai vu dès 8h40 des enfants à fond dès le départ, qui chantaient en demi-cercle autour de la maîtresse. Ils avaient l’air épanouis. Mais j’ai vu d’autres enfants qui n’étaient pas présents. Mon fils faisait partie de ceux-là.« 

Témoignage d’une maman d’une famille nomade qui tient le blog Lamour en Vadrouille, pour le site pass-education.fr

 » Un choix pris en toute conscience, non pas contre l’école, mais contre son fonctionnement (…) notre fils, qui était en classe de maternelle, a passé une année éprouvante. C’était un petit garçon enjoué, qui croquait la vie à pleine dent. Durant cette année scolaire, nous l’avons vu s’éteindre à petit feu. Enfant atypique, l’école l’a stigmatisé, l’a fait entrer dans une case dans laquelle il ne se sentait pas du tout bien. Nous avons réfléchi (..), fait de nombreuses recherches. Nous avons alors découvert cette liberté que nous offrait notre joli pays : instruire nos enfants à la maison. (…) J’ai pris rendez-vous avec la directrice de l’école de nos enfants qui, à ma grande surprise, m’a apporté tout son soutien et m’a félicité de notre décision. L’aventure était lancée ! « 

Faire le choix de l’IEF c’est donc pour certaine familles la décision de respecter le rythme de chacun de leurs enfants, leur apprendre la vie, le monde en dehors des livres scolaires. Leur offrir la liberté de penser, créer, imaginer. Vouloir qu’ils développement toutes ces compétences sans être jugés, sans être dans la compétition, sans pression.

En quoi consiste le projet de loi adopté le 16 février 2021 ?

Un régime d’autorisation de scolarisation à domicile, et non plus une simple déclaration

En 2019, l’âge de l’instruction obligatoire avait été abaissé à trois ans au lieu de six ans, mais l’instruction à la maison ne comportait pas d’obligation juridique ou autorisation préalable. « A la rentrée 2021, elle sera strictement limitée, notamment aux impératifs de santé » avait annoncé Emmanuel Macron. Voir le code de l’éducation

Les nouvelles demandes d’IEF seront soumises à une autorisation de l’État

Le projet de loi a pour objectif de faire de l’instruction en famille (IEF) l’exception, la règle étant l’instruction dans les établissements ou écoles publics ou privés. Cette mesure vise à lutter contre le séparatisme* scolaire. 
L’IEF sera donc soumise à une autorisation préalable de l’État, à la place de la simple déclaration actuelle. 
L’autorisation ne pouvant être accordée que pour les cas suivants :

  • L’état de santé de l’enfant ou son handicap ;
  • La pratique d’activités sportives ou artistiques intensives ;
  • L’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique d’un établissement scolaire ;
  • l’existence d’une situation particulière propre à l’enfant, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de leur capacité à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Les parents devront eux aussi apporter une justification : celle d’être en capacité de faire l’instruction à domicile selon l’âge de l’enfant. Ensuite, des contrôles a posteriori pourront être effectués pour s’assurer de la qualité d’enseignement de l’enfant. 

Une période de transition jusqu’à la rentrée 2024-2025 pour les familles pratiquant déjà l’IEF

Il prévoit aussi une période de transition jusqu’à l’année scolaire 2024-2025, sous réserve de contrôles, « pour les familles qui pratiquent déjà l’instruction en famille et pour lesquelles ce mode d’instruction ne sert pas à des pratiques séparatistes ».

En résumé, pour les familles déjà en instruction à domicile, pas de demande d’autorisation avant trois ans. Seuls les flux entrants des nouvelles demandes d’IEF seraient concernés par la réforme.


* Séparatisme = Attitude, tendance à sortir d'un ensemble national et à former une entité politique distincte de l'État d'origine.

Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" ou "contre le séparatisme" comprend une batterie de mesures allant de l'éducation aux associations en passant par la haine en ligne, le financement des cultes, la neutralité du service public ou encore l’encadrement de l’instruction en famille. L'idée de ce projet de loi est de cibler tout projet organisé en marge de la République et "contre la République".

L'article 21 du projet de loi "confortant le respect des principes de la République", prévoit de soumettre à autorisation l'instruction des enfants à domicile. 

Articles utiles

https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/02/16/le-projet-de-loi-contre-le-separatisme-islamiste-passe-devant-les-deputes_6070161_823448.html

https://fr.wikipedia.org/wiki/Projet_de_loi_confortant_le_respect_des_principes_de_la_R%C3%A9publique

https://www.pass-education.fr/l-ief-qu-est-ce-que-c-est-instruction-en-famille/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166564/

https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000042635616/


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